marché intérieur

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• Marché intérieur — Marché commun Un marché commun, ou marché intérieur, fait référence au marché économique sur lesquels les agents économiques peuvent acheter et vendre librement des biens et services, sans droits de douane et avec libre circulation et même… …   Wikipédia en Français

• Marché intérieur européen — Marché commun européen Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les… …   Wikipédia en Français

• Marche interieur de l'energie — Marché intérieur de l énergie Le marché intérieur de l énergie est constitué des marchés européens du gaz et de l électricité. Il a pour origine le traité de Paris de 1951 qui a donné naissance à la CECA en 1952, le traité Euratom de 1957 et la… …   Wikipédia en Français

• Marché Intérieur De L'énergie — Le marché intérieur de l énergie est constitué des marchés européens du gaz et de l électricité. Il a pour origine le traité de Paris de 1951 qui a donné naissance à la CECA en 1952, le traité Euratom de 1957 et la déclaration de Messine de 1955 …   Wikipédia en Français

• Marché intérieur de l'énergie — Le marché intérieur de l énergie est constitué des marchés européens du gaz et de l électricité. Il a pour origine le traité de Paris de 1951 qui a donné naissance à la CECA en 1952, le traité Euratom de 1957 et la déclaration de Messine de 1955 …   Wikipédia en Français

• Directive relative aux services dans le marché intérieur — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …   Wikipédia en Français

• Système d'information sur le marché intérieur — Le système d information sur le marché intérieur (IMI) est un réseau informatique qui permet l échange d informations entre les organismes publics de l Espace économique européen. Il a été élaboré par la Commission européenne avec les États… …   Wikipédia en Français

• Office de l'harmonisation dans le marché intérieur — L’Office de l harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ou OHMI est l organisme de l Union européenne pour la protection des marques et des dessins et modèles. Son siège est à Alicante, en Espagne. Lien externe (fr)… …   Wikipédia en Français

• Office de l'harmonisation dans le marche interieur — Office de l harmonisation dans le marché intérieur L’Office de l harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ou OHMI est l organisme de l Union européenne pour la protection des marques et des dessins et modèles. Son… …   Wikipédia en Français

• Office de l’harmonisation dans le marché intérieur — Office de l harmonisation dans le marché intérieur L’Office de l harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ou OHMI est l organisme de l Union européenne pour la protection des marques et des dessins et modèles. Son… …   Wikipédia en Français

• Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services — Le Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services est un membre de la commission européenne. Ce poste est occupé depuis le 9 février 2010 par le français Michel Barnier. Attributions Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou… …   Wikipédia en Français